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ROLAND CRETTON : Président du conseil
JEAN CLAUDE BUONO : Membre du conseil
Question 1
Par ce que nous avons découvert fortuitement le panneau du permis de construire accordé par la Mairie des Houches, en pleine foret, d’une antenne relais de 42 mètres de haut par SFR, sur un terrain communal, et ce à moins de 200 mètres de notre chalet et que notre fille Julie, 16 ans, est lourdement handicapée moteur et cérébrale depuis sa naissance.
Étant préoccupés par l’impact potentiel de cette antenne sur sa santé, nous avons donc décidés de réagir en créant une association pour contester cette décision.
Mais au delà, notre action s’inscrit dans la durée, pour préserver l’espace naturelle de notre vallée, obtenir une concertation des habitants avant toute approbation d’antenne relais et surtout réintroduire le principe de précaution pour protéger les personnes fragiles ou handicapées des ondes électro-magnétiques.
Question 2
En premier avec l’aide de proches et d’un avocat que nous avons retenu comme conseil, nous avons étudié le dossier, ce qui nous a permis de découvrir un cadre réglementaire favorisant l’installation de ce type d’antenne, qui bénéficie d’une procédure d’approbation simplifiée et limite fortement les possibilité de recours.
Nous sommes dans un régime juridique dérogatoire.
Il en résulte notamment que :
- La consultation et l’information du public est réduite au strict minimum par une simple mise à disposition des documents dans le hall de la Mairie.
- Le principe de précaution, pourtant inscrit dans la constitution, concernant dans ce cas la potentielle nocivité des ondes électromagnétiques, n’est pas reconnue par l’administration qui a par ailleurs fixée des valeurs limites d’expositions, très haute, pour éviter tout recours.
- Avec pour conséquence, une jurisprudence abondante, qui rejette les recours devant les Tribunaux Administratifs, à près de 99 %, estimant que « aucune étude scientifique n’a à ce jour confirmée la nocivité des antennes relais ».
Malgré toutes ces difficultés nous avons décider de poursuivre notre action.
Question 3
Nous avons deux moyens d’agir un sur le plan légal et l’autre sur la communication.
Pour l’aspect légal nous avons introduit un recours gracieux, qui évoquait notamment l’absence de concertation, auprès de la Mairie des Houches et qui a été rejeté avec pour argument principal « en l’absence d’obligation prévue par un texte, l’arrêté ne peut être contesté ».
La mairie a donc choisie de faire une application restrictive et réglementaire de la procédure, visant à favoriser l’installation d’antenne relais.
La prochaine étape est la saisine du Tribunal Administratif de Grenoble.
Pour la communication, la Mairie des Houches a tenue, le 7 septembre 2023, une réunion d’information avec SFR, soit 3 mois après l’approbation de l’installation d’une antenne relais, pour réaffirmer qu’il n’était pas envisagé de modifier le projet.
Voulant inscrire notre action dans la durée nous nous concentrons sur trois thèmes :
- Faire reconnaitre l’électro-sensibilité pour les personnes fragiles et handicapées.
- Sensibiliser un certain nombre d’élus pour obtenir une modification de la réglementation.
- Protéger la beauté naturelle de notre vallée de ces mega antennes relais.
Question 4
Pourquoi êtes-vous tant préoccupés ?
Notre préoccupation n’est pas nouvelle, par exemple, au titre du principe de précaution, il y plus de 10 ans lors de la construction de notre chalet nous avons installés des câbles électriques blindés.
Sur le fond la nocivité des ondes électro-magnétiques est certes un sujet de controverses, mais
aussi de préoccupations, citons par ordre chronologique trois faits.
- La table ronde « radio fréquences, santé, environnement » avril/mai 2009 – Ministère de la santé et des sports dans sa Fiche 03 – Comparaison des réglementations Européennes sur la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques concluait que :
« Finalement les pays appliquant des valeurs limites qu’on peut qualifier de réellement plus protectrices que celles de l’ICNIRP (régulateur Européen) sont :
l’Italie, la Lituanie, la Bulgarie, la Suisse et le Liechtenstein ».
Pour être précis l’ordonnance Suisse sur la protection contre le rayonnement fixe des limites 10 fois plus sévères que l’union Européenne.
En fait pour faciliter le développement de l’économie numérique un certain nombre de pays dont la France, minimisent les risques sur la santé. - L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) par l’intermédiaire de son Centre International de Recherche sur le Cancer situé à Lyon, dans son communiqué de presse N° 208 du 31 mars 2011, a classée les champs électromagnétiques de radiofréquences comme « peut-être cancérogènes ». (Groupe 2B sur une échelle de 1 risque maximum à 4 pas de risque).
- Le CHU de Nantes a un service « Pathologie Professionnelles et Environnementale » avec notamment au titre des risques émergeants, une unité consacrée à la sensibilité aux champs électromagnétiques, ce qui montre bien que le risque n’est pas imaginaire.
Pour protéger son domicile il est souvent nécessaire de faire appel à une société spécialisée pour faire un contrôle approfondi, mettre en place des correctifs pour atténuer les effets des radiations.
Ceci a un cout relativement élevé pris en charge par aucun organisme.
Question 5
Ce projet est une atteinte à la beauté naturelle du site, une première installation de ce type dans la vallée, un projet démesuré par sa hauteur de 40 mètres, nécessitant un génie civil de grande ampleur, l’abattage de nombreux arbres pour créer un trou sous le Dôme du Gouter.
Ce projet arrive dans un environnement déjà bien chahuté aux Houches.
- Nuisances sonores et pollution aux particules fines liées à l’accès autoroutier du tunnel du
Mont Blanc. - Nuisances sonores et poussières liées à la sablière.
- Augmentations des radiations électromagnétiques et dégradation du site.
- Nuisances sonores et poussières liées au projet d’une hélisurface à coté de la sablière.
Notre réaction nous semble légitime.
ROLAND CRETTON : Président du conseil
JEAN CLAUDE BUONO : Membre du conseil